J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : SANS0624231A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-45 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, et notamment l'article 2 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,

Arrête :


Article 1


Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2003 susvisé, les mots : « des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « du régime social des indépendants ».

Article 2


L'article ler de l'arrêté du 6 octobre 2003 susvisé est modifié comme suit :


« 1° Président


Titulaire :

Mme Chemla (Eliane), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée en remplacement de M. Dulong (Thierry), conseiller d'Etat.


2° Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale


Suppléants :

M. Dhérot (Jean), attaché principal d'administration centrale au bureau 4 B, est nommé, à partir du 1er novembre 2006, en remplacement de Mme Hatil (Huguette), attachée d'administration centrale au bureau 4 B.


Représentants de l'inspection générale des affaires sociales


Titulaires :

M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales, est nommé en remplacement de M. Lejeune (Daniel), inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales.

Suppléants :

M. Lejeune (Daniel), inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé en remplacement de M. Michel (Maurice), inspecteur général des affaires sociales.

Mme Mauss (Huguette), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée en remplacement de M. Schmieder (Eric), inspecteur général des affaires sociales.

M. Lenoir (Christian), inspecteur à l'inspection générales des affaires sociales, est nommé en remplacement de M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales.


Représentants des directeurs régionaux

des affaires sanitaires et sociales


Titulaires :

M. Rommevaux (Alain), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, est nommé en remplacement de M. Andréa (Jean-José), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.


3° Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

des travailleurs salariés (CNAVTS)


Suppléant :

Mme Chabaud (Caroline), sous-directrice, est nommée en remplacement de M. Perrier (Bertrand), directeur adjoint.


Représentants de l'Agence centrale

des organismes de sécurité sociale (ACOSS)


Suppléant :

M. Samsonoff (Pierre), sous-directeur de la gestion des agents de direction, est nommé en remplacement de Mme Deliau (Ghislaine), sous-directrice de la gestion des agents de direction.


4° Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes

de sécurité sociale du régime général


Sur désignation du syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) :

Titulaire :

M. Gautron (Alain), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, est nommé en remplacement de Mme Malnou-Baldy (Véronique), agent comptable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne ;

Suppléant :

M. Verney-Carron (Richard), directeur adjoint de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne, est nommé en remplacement de M. Gautron (Alain), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne.

Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC) :

Titulaire :

M. Nachin (Denis), directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier, est nommé en remplacement de M. Jarlaud (Serge), directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire-Atlantique.

Sur désignation de l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (UFICT-CGT) :

Suppléant :

Mme Autret (Françoise), directrice de la caisse d'allocations familiales de Mâcon, est nommée en remplacement de M. Chatillon (Christian), agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Havre. »


Article 3


I. - A l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2003 susvisé, les représentants de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse, invalidité, décès des travailleurs non salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC), de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) sont remplacés par les représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) dont les noms suivent :


« Représentants de la Caisse nationale

du régime social des indépendants (RSI)


Titulaires :

M. Liger (Dominique), directeur général.

M. Mercier (Michel), agent de direction.

M. Rivière (Pascal), agent de direction.

Suppléants :

M. Naudon (Jean-Philippe), agent de direction.

Mlle Boudineau (Christine), agent de direction.

M. Dachicourt (Philippe), agent de direction. »

II. - A l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2003 susvisé, les représentants élus des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès de l'industrie et du commerce (ORGANIC), des caisses de base du régime d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) et des caisses de base du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) sont remplacés par les représentants élus des agents de direction du régime social des indépendants (RSI) dont les noms suivent :


« Représentants des agents de direction

du régime social des indépendants (RSI)


Relevant de la convention collective du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès de l'industrie et du commerce :

Titulaire :

M. Cojean (Michel), agent de direction de la caisse RSI du Centre.

Suppléant :

M. Guyot (Bruno), agent de direction de la caisse RSI de Bretagne.

Relevant de la convention collective du régime d'assurance vieillesse des artisans :

Titulaire :

Mme Debuys (Dominique), directrice de la caisse du RSI des Pays-de-la-Loire.

Suppléant :

M. Velay (Eric), agent de direction de la caisse du RSI du Rhône.

Relevant de la convention collective du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :

Titulaire :

M. Doury (Luc), directeur de la caisse du RSI de Midi-Pyrénées.

Suppléant :

M. Lesert (Jean-Marc), agent comptable de la caisse du RSI d'Ile-de-France-Centre. »

(Le reste sans changement.)


Article 4


Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion

et des systèmes d'information,

R. Tailleur